Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique s’applique aux commandes de meubles, articles pour la maison et accessoires vendus par TRADEMAX LLC via le site Trademax aux consommateurs situés en France.
Informations sur l’entreprise :
Nom de l’entreprise : TRADEMAX LLC
Adresse : 6991 N.W 50TH STREET, MIAMI, FL 33166, États-Unis
EIN : 99-0690991
Service client (téléphone) : +1 3525158077
E-mail service client : info@trademaxonline.com
Horaires du service client (CET) :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00
14h00–18h00
Cette politique a pour objectif d’informer les consommateurs français sur la TVA applicable aux commandes, les taxes à l’importation et les modalités de livraison DDP (Delivered Duty Paid), afin de clarifier la composition des coûts avant achat.
2. TVA applicable en France
Les prix des produits vendus aux consommateurs français incluent la TVA applicable en France.
Le taux standard actuel de TVA en France est de 20%, sous réserve des mises à jour publiées par l’administration fiscale française.
Les consommateurs peuvent consulter le prix TTC des produits sur les pages produits ainsi que sur la page de paiement.
Le montant total affiché avant validation de la commande inclut toutes les taxes applicables, permettant au consommateur de connaître clairement le montant à payer.
3. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Trademax utilise le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) pour la France métropolitaine.
Dans ce mode :
- Les droits de douane liés à l’importation sont pris en charge par le vendeur ;
- La TVA liée à l’importation est prise en charge par le vendeur ;
- Les formalités de dédouanement sont effectuées par le vendeur ;
- Le consommateur n’a pas besoin d’effectuer de démarches douanières.
Après le paiement de la commande, le consommateur n’a aucun frais supplémentaire à régler pour les taxes ou droits d’importation dans des conditions normales de livraison.
4. Composition du prix de la commande
Le montant total de la commande inclut :
- Le prix des produits ;
- La TVA applicable en France ;
- Les frais de livraison (le cas échéant) ;
- Les éventuels frais liés à l’importation dans le cadre du mode DDP.
Le consommateur peut consulter le montant total sur la page de paiement.
Trademax ne facturera aucun frais supplémentaire non communiqué après le paiement.
Avant de confirmer le paiement, le consommateur peut vérifier le montant total de la commande et le détail des frais.
5. Transport et formalités douanières
Après traitement de la commande, les produits sont expédiés via des services de transport international vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Les partenaires logistiques incluent :
- FedEx
- UPS
- DHL
Trademax coopère avec les transporteurs pour effectuer les déclarations fiscales et les formalités de dédouanement à l’importation.
Le consommateur n’a pas à contacter directement les douanes françaises pour le paiement des taxes ou droits d’importation.
6. Responsabilités et recommandations pour le consommateur
Pour garantir une livraison correcte, le consommateur doit :
- Fournir une adresse de livraison complète et exacte ;
- Fournir un numéro de téléphone valide ;
- Fournir un code postal correct.
En cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes ou d’impossibilité de contacter le destinataire, le colis peut être retourné, retardé ou réexpédié, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.
Le consommateur doit vérifier attentivement le contenu de la commande, les informations de livraison et le montant total avant de passer commande.
7. Service client et mise à jour de la politique
Pour toute question relative à la TVA, au mode de livraison DDP, aux taxes ou aux formalités de douane, veuillez contacter Trademax :
Téléphone : +1 3525158077
E-mail : info@trademaxonline.com
Horaires du service client (CET) :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00
14h00–18h00
Les demandes par e-mail recevront une réponse dans un délai de 24 heures.
Cette politique peut être modifiée en fonction des obligations fiscales françaises, des exigences du commerce transfrontalier ou des opérations de l’entreprise.
La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet dès sa publication. Il est recommandé aux consommateurs de consulter régulièrement la page pour obtenir les informations à jour.